Page principaleConditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.lilotlamp.fr

 

Editeur :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre La Boutique L’Îlot Lamp’, immatriculée au Registre du Commerce et de La Chambre des Métiers. RCS : 332622463, dont le siège social est situé au :
3, Rue Saint Sauveur, 50 400 Granville. FRANCE
Téléphone : 06 16 34 37 19
E-mail : contact@lilotlamp.fr
Directeur de publication : Janine Fauvel
N° SIRET : 332622463 00062

Ci-après dénommée “La Boutique”, Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.lilotlamp.fr ,

Ci-après dénommée “l’Acheteur”.

L’Îlot Lamp’ est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de L’Îlot Lamp’. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de L’ÎLOT LAMP’.

Les modèles et créations réalisés par nos soins et présentés sur ce site sont déposés à l’INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle ). Toute reproduction, représentation, diffusion, publication ou utilisation partielle ou totale sans notre accord écrit est strictement interdite sous peine de poursuites.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La Boutique et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.lilotlamp.fr édité par La Boutique L’Îlot Lamp’ implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente de La Boutique sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, La Boutique en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande dans les meilleurs délais. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les quinze jours suivant le paiement de la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, nous déclinons toute responsabilité :
– de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Cependant si vous constatez des erreurs, merci de le signaler par courrier électronique à : lovelydayandco@gmail.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de La Boutique ne pourrait pas être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros ( € ) toutes taxes comprises ( TTC ), incluant la TVA. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant ou poids total de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.lilotlamp.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L’Îlot Lamp’ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées si la commande n’a pas été envoyée. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.

En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par La Boutique, mais gérées directement par le service de sécurisation.

Si l’acheteur souhaite contacter la société L’Îlot Lamp’, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’Îlot Lamp’ – 3 rue Saint Sauveur, 50 400 Granville ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lilotlamp.fr, soit par téléphone au 02 14 13 16 93

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Après validation de la commande, La Boutique adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

La Boutique se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, à ne pas tenir comme responsable La Boutique dans l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 5. RESERVE DE PROPRIETE

La société L’Îlot Lamp’ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend en TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement qui se comptent en jours ouvrés. Délai moyen compris entre 5 et 15 jours ouvrables. ; La Boutique pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Boutique.

La Boutique ne pourra être tenue responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à La Boutique sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur, l’Acheteur ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Boutique se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.

Dans ce cas La Boutique décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des produits.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste en Colissimo Suivi Europe.
Les livraisons dans les DOM-TOM sont effectuées par la Poste en Colissimo Suivi, avec Avis de Reception.
Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les Services Postaux Internationaux, Contre Signature.

En cas de défauts apparents, l’Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant La Boutique de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Pour tous colis endommagé ou produits cassés durant le transport, La Boutique ne peut être tenue pour responsable, il faut se tourner vers le service postal.Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

En cas de retard de notre part, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Boutique s’engage à rembourser la somme des produits achetés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours après la réception du produit.

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et La Boutique se réserve le droit de refuser l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et adressé à :
L’Îlot Lamp’
Retour
3 Rue Saint Sauveur
50 400 GRANVILLE ( FRANCE )

ARTICLE 9 : GARANTIES

Tous les produits fournis par la société L’Îlot Lamp’ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’Îlot Lamp’ qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’Îlot Lamp’ – 3 rue saint sauveur 50 400 Granville ou par mail à : contact@lilotlamp.fr, dans un délai de trente jours après livraison. L’Îlot Lamp’ s’engage à rembourser l’acheteur sous trente jours après la réception du produit.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de La Boutique ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://lilotlamp.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Acheteur a accédé au site http://lilotlamp.fr, le fournisseur d’accès de l’Acheteur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Acheteur.

En tout état de cause La Boutique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://lilotlamp.fr. L’Acheteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Acheteur du site http://lilotlamp.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’Acheteur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1625841 .

La Boutique s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à laquelle La Boutique est inscrite, l’Acheteur peut exercer (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@lilotlamp.fr ou par courrier postal à l’adresse :
L’Îlot Lamp’
3 Rue Saint Sauveur
50 400 GRANVILLE ( FRANCE )

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’Îlot Lamp’ est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de L’Îlot Lamp’.  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou création sans le consentement écrit et préalable de L’ÎLOT LAMP’.

Les modèles et créations réalisés par nos soins et présentés sur ce site sont déposés à l’INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle ). Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, cadrage (framing) ou utilisation partielle ou totale sans notre accord écrit est strictement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité La Boutique afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour 2017